Genève, le 24 septembre 2020

Les Statuts de l'Association Genevoise des Educateurs-trices de l'Enfance

 

Article 1 : DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

1.1 
L’Association Genevoise des Educateurs/Educatrices de l’Enfance est une association professionnelle au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2 
Elle a été fondée par la fusion de l’Association genevoise des Nurses et de l’Association des Jardinières d’enfants de Genève.
1.3 
Son siège est Genève.

1.4 
Sa durée est illimitée.

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Article 2 : BUTS 

L’association a pour buts de :
2.1 
Unir et aider les membres dans toutes les questions professionnelles, les informer et les consulter sur les questions d’actualités; contribuer à forger la nouvelle identité de la profession d’éducateur/trice de l’Enfance.
2.2 
Veiller à la protection de la profession et à sa valorisation.
2.3 
Favoriser la formation initiale et soutenir son développement.
2.4 
Promouvoir la formation continue en organisant notamment des séminaires, des conférences et en collaboration avec d’autres organismes de formation dans le domaine de l’Enfance.
2.5 
Créer et entretenir des contacts avec les institutions publiques ou privées ainsi qu’avec les organismes officiels en lien avec le domaine de l’Enfance.
2.6 
Œuvrer en faveur de l’égalité des conditions de travail.
2.7 
Défendre les intérêts de la profession dans les communes du canton de Genève et dans le secteur privé qu’il s’agisse d’institutions ou de particuliers, ainsi que dans le cadre des Conventions Collectives de Travail.
2.8 
Participer aux négociations en tant que signataire des Conventions Collectives de Travail Petite Enfance; dans le cadre de celles-ci participer et représenter l’association au sein des différentes commissions et groupes de travail.

2.9 Promouvoir les possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et para-public par le biais du site internet.
2.10 
Etablir des contacts avec les associations professionnelles du canton, de la Suisse et à l’étranger.

2.11 
Faire connaître la profession au niveau fédéral.

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Articles 3 : MEMBRES 

3.1 
Les membres sont: 
Les jardinières d’enfants, les nurses et les éducateurs/trices de l’Enfance diplômés, reconnus par l’Office de la Jeunesse du canton de Genève.
L’Association peut avoir des membres de soutien adhérents aux buts de l’Association.
3.2 
Les étudiants/tes, des écoles d’éducateurs/trices de l’Enfance qui délivrent un diplôme reconnu par l’Office de la Jeunesse, peuvent devenir membre à titre gratuit pendant leurs études. Ils peuvent assister aux séances, ils n’ont pas le droit de vote. Les élèves de dernière année ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles au Comité.

3.3 
Tout membre ne désirant plus faire partie de l’Association doit donner sa démission écrite au Comité au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale. Toute cotisation antérieure impayée devient exigible.

 

Article 4 : ORGANES 

4.1 
Les organes de l’Association sont :

– L’Assemblée Générale

– Le Comité

– Les vérificateurs/trices des comptes.

 

Article 5 : L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE 

5.1 
Elle se réunit au moins une fois par an, elle est composée de tous les membres.
5.2 
L’Assemblée Générale est convoquée par écrit par le Comité au moins un mois à l’avance. L’ordre du jour doit parvenir à tous les membres 10 jours avant l’Assemblée Générale.

5.3 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu sur l’initiative du Comité ou sur demande d’un cinquième au moins des membres.

5.4 
L’Assemblée Générale est compétente pour :

– Elire le/la président/te et le/la vice-président/te, les membres du Comité et les vérificateurs/trices des comptes. Le/la président/e est obligatoirement un membre. 
- Adopter les rapports du Comité et des vérificateurs/trices des comptes. 
- Donner décharge aux membres du Comité. 
- Fixer le montant des cotisations annuelles. 
- Approuver le programme annuel de travail. 
- Statuer sur les demandes d’admission refusées par le Comité. 
- Modifier les statuts. 
- Dissoudre l’Association.

5.5 
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents sauf pour les modifications statutaires qui doivent être acceptées par les deux tiers des membres présents.

5.6 
L’élection des membres du Comité se fait au bulletin secret si la majorité de l’Assemblée Générale en fait la demande.

 

Article 6 : LE COMITE

6.1 
Le Comité est constitué d’un minimum de cinq membres élus pour une durée d’un an et immédiatement rééligibles.
6.2 
A l’exception de la fonction de co-président-e-s, le Comité répartit lui-même les autres fonctions entre ses membres.
6.3 
Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente vis-à-vis des tiers.
6.4 
Le Comité a la possibilité de coopter un membre à l’unanimité, à condition que cette personne n’ait pas été candidate non élue, lors de la dernière Assemblée Générale.

6.5 
Le Comité se réunit sur convocation du/de la président/te ou de trois membres du Comité.

6.6 
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du/de la président/te est prépondérante.

 

Article 7 : LES VERIFICATEURS/TRICES DES COMPTES 

7.1 
Ils/elles sont au nombre de deux, élu(e)s pour une année et immédiatement rééligibles.

7.2 
Ils/elles peuvent être choisi(e)s en dehors de l’Association.

 

Article 8 : REPRÉSENTATION, RESSOURCES, DISSOLUTION 

8.1 
Seuls les membres du comité peuvent représenter l’Association, notamment dans le cadre de commissions et groupes de travail. Ils sont nommés par le Comité pour une durée d’une année renouvelable. 

8.2 
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle d’un membre du Comité, sous réserve de toutes questions financières qui nécessitent la signature collective de deux membres du Comité dont le/la Président/te, le/la Vice Président/e ou le/la Trésorier/ère.

8.3 
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et les legs. Les cotisations sont versées au mois de janvier pour l’année civile.

8.4 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale décide de la destination de la fortune de l’Association.

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