A. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14 : L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.

Elle est compétente pour :
a) Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée
b) Approuver les rapports annuels du Comité
c) Prendre connaissance du rapport de révision et adopter les comptes annuels
d) Donner décharge au Comité
e) Élire le ou la Président/e ou les Co-président(e)s
f) Fixer le montant des cotisations annuelles
g) Prendre connaissance du programme des activités
h) Statuer sur les propositions du Comité et des membres
i) Modifier les statuts
j) Décider de l’exclusion de membres
k) Prononcer la dissolution de l’Association.

 

Article 15 : Convocation

• L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

• La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres par écrit (e-mail admis) 1 mois au préalable.

• Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou sur demande d’au moins un cinquième des membres.

 

Article 16 : Délibérations et votes

• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

• Les modifications statutaires et la dissolution requièrent la majorité des deux tiers des membres présents.

• L’élection des membres du Comité se fait au bulletin secret si la majorité de l’Assemblée en fait la demande.